La pension alimentaire représente une aide financière destinée à combler une obligation de soutien. Elle est versée par un parent à un autre. Elle intervient dans le cadre d’un divorce ou en cas de règlement d’une succession. La pension alimentaire est fixée par le justiciable ou par le juge lorsqu’il est saisi. Voici un guide pour vous aider à réaliser le calcul estimatif du montant d’une pension.
Quels sont les éléments qui déterminent la fixation de la pension alimentaire ?
Plusieurs données sont à considérer pour calculer une pension alimentaire. Pour en savoir plus cliquez ici. Parmi ces informations nécessaires, il faut noter :
- Les revenus et charges du débiteur ;
- Les ressources de bénéficiaire de la pension (débiteur) ;
- Le nombre d’enfants issus du couple (cas de divorce) ;
- Le régime du droit de visite et d’hébergement.
Calcul de la pension alimentaire sur la base de la grille tarifaire.
La pension est calculée à partir des revenus du parent débiteur diminués du minimum vital (483 euros). La pension alimentaire constitue 10 % de son revenu net. Une grille indicative des barèmes a été mise en place par le ministère de la Justice pour servir de référence.
Cas d’un droit de visite et d’un hébergement réduit
En cas de réduction de visite, la répartition est effectuée de la manière suivante (en pourcentage du revenu net du parent débiteur) :
- Un enfant : 18 %
- Deux enfants : 15,5 %
- Trois enfants : 13,3 %
- Quatre enfants : 11,7 %
- Cinq enfants : 10,6 %
- Six enfants : 9,5 %
Cas d’un droit de visite et d’un hébergement classique
Pour un droit de visite et d’un hébergement classique, on a :
- Un enfant : 13,5 %
- Deux enfants : 11,5 %
- Trois enfants : 10 %
- Quatre enfants : 8,8 %
- Cinq enfants : 8 %
- Six enfants : 7,2 %
Cas d’un droit de visite et d’un hébergement alterné
En cas de droit de visite et d’un hébergement alterné, on a :
- Un enfant : 9 %
- Deux enfants : 7,8 %
- Trois enfants : 6,7 %
- Quatre enfants : 5,9 %
- Cinq enfants : 5,3 %
- Six enfants : 4,8 %
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